POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE GRAPHICALINE.COM

Date de dernière mise à jour : 6 septembre 2019

AVANT D’UTILISER LE SITE VEUILLEZ LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de Gestion des données personnelles et de la protection de la vie privée est de la plus haute importance pour graphicaline.com, qui est responsable de ce site.
La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels que vous fournissez au moyen de ce site.

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• Quels sont les principes généraux en matière de données personnelles au sens du Règlement européen 2016/679.
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
• La politique du site en matière de fichiers témoins « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter et doivent accepter à l’adresse ci-après : Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante : Par courriel.

ARTICLE 1 : PORTÉE DE LA POLITIQUE

Cette politique s’applique uniquement au site : graphicaline.com.
Elle tient compte des normes RGPD (règlementation général sur la protection des données) de l’Union Européenne entrée en vigueur le 25 mai 2018, concernant la protection des données personnels.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées,
et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés
dans les présentes conditions générales d’utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité
et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
• Le traitement répond à une obligation légale.
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis
par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

a. Le responsable du traitement des données.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Edouard COUPLEUX.
Il peut être contacté de la manière suivante par courriel au : webmaster@graphicaline.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

b. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers
sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels,
à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

ARTICLE 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR

ARTICLE 4 – 1 : PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et de suppression

• L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit utiliser le formulaire de conformité rgpd prévue à cet effet, sur la page DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
et d’y suivre la procédure indiquée
• S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit utiliser le formulaire de conformité rgpd prévue à cet effet, sur la page DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
et d’y suivre la procédure indiquée
La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit d’opposition et de retrait
L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »).
Il a également le droit de demander à ce que ses renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

• Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit utiliser le formulaire de conformité rgpd prévue à cet effet, sur la page DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
et de se rendre sur l’onglet : droit à être oublié ou l’onglet : se désabonner

c.Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède.

ARTICLE 4 – 2 : DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) d’utiliser le formulaire de conformité rgpd prévue à cet effet,
sur la page DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES et d’y suivre la procédure indiquée
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

a. Droit à la portabilité des renseignements personnels
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit utiliser le formulaire de conformité rgpd prévue à cet effet, sur la page DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
et de se rendre sur l’onglet : accès aux données personnelles

b. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

c. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision,
ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus,
il est en droit de saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – https://www.priv.gc.ca/fr/ ou tout juge compétent.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines données personnelles.
L’utilisation des données personnelles peuvent-être collectées dans les espaces interactifs
(formulaire dans l’espace contact, ou publication de commentaires) à la disposition des utilisateurs.
Par exemple : Lorsque vous cherchez à nous joindre via le formulaire dans la page contact ou que vous souhaitiez vous créer un compte d’utilisateur pour la publication d’un commentaire.

a. Données collectées
Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• adresse courriel (valide)

Possiblement, certaines informations additionnelles :

• Adresse postale
• Code postal
• Numéro de téléphone/de télécopieur

b. Modes de collecte
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire de contact
• Formulaire d’inscription au commentaire

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Gestion du site web
• Vous contacter
• La publication de commentaires

c. Partages des données personnels
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les données personnels collectés.

d. Durée de conservation des données personnels
Le responsable du traitement des données personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 3 ans.

e. Hébergement des données
Le site graphicaline.com est hébergé par : Infomaniak
dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève -SUISSE
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +41 22 820 35 44
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Suisse.

*Vous autorisez le site à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS TÉMOINS « COOKIES »

Des fichiers témoins « cookies » sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site.
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers permettent au site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679),
pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum.
À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

*Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

a. Description des fichiers témoins « cookies » utilisés par le site
Les données échangées sont les suivantes :

• L’identification de votre fournisseur d’accès à Internet.
• Votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890).
• Le type de navigateur (par exemple : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez.
• Les pages que vous visitez.
• La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages.

Nous utilisons uniquement les données recueillies auprès de vous pour vous assurez une bonne expérience sur le site.
Nous pouvons aussi tracer une partie des données passive reçue pour améliorer notre expérience utilisateur et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers telles que : google analytics.

Graphicaline.com, conserve ces données à des fins statistiques.
Elles servent à comptabiliser le nombre de visites et à connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs,
les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.
Vous trouverez une description exhaustive de son utilisation dans le paragraphe b ci-dessous.

b. Description des fichiers témoins « cookies » tiers utilisés par le site
En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

• Google analytics
Notre site Web utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web.
À l’aide de fichiers témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site,
lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis.
Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont :

• Les pages que vous consultez.
• La date, l’heure.
• La durée et la fréquence de vos visites.
• Les liens sur lesquels vous cliquez.
• Le type de système d’exploitation de votre ordinateur.
• La langue.
• Le nom de votre fournisseur d’accès à Internet.
• La position géographique (la région).

Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant.
L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site,
ce qui permet à graphicaline.com d’améliorer sa prestation électronique de services.
Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

• Google Web Fonts
Pour une représentation uniforme des polices, notre site utilise des polices Web fournies par Google.
Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans la mémoire cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, votre navigateur doit établir une connexion directe avec les serveurs Google.
Google prend ainsi conscience que notre page Web a été consultée via votre adresse IP.

L’utilisation des polices Google Web est effectuée dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de notre plugin.
Cela constitue un intérêt justifié au sens de l’art. 6 (1) f) DSGVO.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la gestion des données utilisateur à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq
et dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

• Youtube
Notre site Web utilise des plug-ins de YouTube, exploités par Google. L’exploitant des pages est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.
Si vous visitez l’une de nos pages proposant un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie.
Ici, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel.
Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. YouTube est utilisé pour rendre notre site Web attrayant.
Cela constitue un intérêt justifié au sens de l’art. 6 (1) f) DSGVO.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateur, consultez la déclaration de protection des données de YouTube sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

• Vimeo
Notre site Web utilise les fonctionnalités fournies par le portail vidéo Vimeo. Ce service est fourni par Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.
Si vous visitez l’une de nos pages proposant un plugin Vimeo, une connexion aux serveurs Vimeo est établie. Ici, le serveur Vimeo est informé des pages que vous avez visitées.

De plus, Vimeo recevra votre adresse IP. Ceci s’applique également si vous n’êtes pas connecté à Vimeo lorsque vous visitez notre plugin ou si vous n’avez pas de compte Vimeo.
Les informations sont transmises à un serveur Vimeo aux États-Unis, où elles sont stockées.

Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, Vimeo vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel.
Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Vimeo à l’adresse https://vimeo.com/privacy.

c. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers témoins « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel, nom et prénom.

ARTICLE 7 : COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
• Développement d’un certificat numérique afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde automatique
• Identifiant/mot de passe

Merci de confirmer que vous avez lu et accepté(e) notre Politique de Confidentialité.