CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE GRAPHICALINE.COM

Date de dernière mise à jour : 6 septembre 2019

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En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les CGU et déclarez être liés par ces conditions.
L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU, constituant le contrat entre graphicaline.com et l’Utilisateur.
L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

*Veuillez noter que les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

lL est précisé aux utilisateurs du site graphicaline.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Graphicaline – NEQ : 2271513642 – 3204 rue Claude-Jodoin – H1Y3M2 – Montréal, QC, CANADA,
Créateur : Edouard COUPLEUX
Responsable publication : Edouard COUPLEUX – webmaster@graphicaline.com
Webmaster : Edouard COUPLEUX – webmaster@graphicaline.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève -SUISSE.
Crédits : Edouard COUPLEUX

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site,( à l’exception du contenu généré par les utilisateurs) tel que défini ci-dessous, sont protégés par le droit canadien et par le droit d’auteur.
Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence.
Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception,
les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu,
est la propriété de Graphicaline, Edouard Coupleux.
Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie,
que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

ARTICLE 4 :  UTILISATION DU CONTENU DU SITE

a. Contenu publiées
Bien que le contenu publiées sur le site soient réputées fiables, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs.
Le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Le contenu diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.
Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site.
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Le Contenu ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site.
Rien dans le contenu ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

b. Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites
En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme, graphicaline.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.
Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

ARTICLE 5 : COMPTE D’UTILISATEUR

a. utilisation du compte
Des espaces interactifs (formulaire dans l’espace contact, publication de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur.
Comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent :

• Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour, de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible.
• Vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient.
• Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis
ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur graphicaline.com ou ses partenaires.
• D’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces comptes ou de ces mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur
ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission.
• De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre.
• De toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d’utilisateur
et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte.

*Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit
découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

b. Publication par l’Utilisateur
Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, vous en êtes le seul responsable (à l’exception du contenu qui est notre propriété).
Le cas échéant, le site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

c.Résiliation du compte d’utilisateur
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis
et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin.
Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

d. Pertes de données
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site.
Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
L’utilisation du site est à vos risques.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière
dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la protection de la vie privée.
Veuillez consulter notre page Politique de confidentialité, disponible sur notre site, et accepter notre Politique de confidentialité .
En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 7 : INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés.
Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit,
et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site.
Le site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à son l’utilisation.

a. Garantie d’accés
Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés.
Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Il ne pourra être également tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site graphicaline.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

b. Utilisation acceptable du site
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de graphicaline.com.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

• Harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne.
• Violer la propriété intellectuelle de graphicaline.com ou de toute autre tierce partie.
• Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de graphicaline.com ou d’autrui.
• Commettre une fraude.
• Créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer.
• Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire.
• Publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
• Recueillir illicitement des informations sur autrui.

c.Sécurité
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

• Utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site.
• Violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité,
l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne graphicaline.com et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande,
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ARTICLE 9 :  QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : webmaster@graphicaline.com

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Merci de confirmer que vous avez lu et accepté(e) nos Conditions Générales D’utilisation.